Les Questions/Réponses

Relatives aux cotisations

  • La cotisation est avant tout fixée en fonction de la garantie souscrite (Altitude 300, 350 ou 400). Ensuite, le barème de cotisation est fonction de l'adhésion de l'ouvrant-droit.
  • Pour les conjoints survivants, les "divorcés, il s'agit d'un barème de cotisation en fonction de l'âge (le barème Conjoints)
    * Pour les orphelins, la cotisation est forfaitaire.
  • Mais la majorité des adhérents individuels (pensionnés, retraités, invalides 2ème et 3ème catégorie, PN en perte de licence, préretraités) relève du barème des retraités et assimilés. La cotisation est fonction des revenus réels de pension et d'activité éventuelle (avis d'imposition A-2 : voir article 28 du RM1).
     
NotaPour les salariés quittant l'entreprise ou en fin de droit à portabilité, la nouvelle cotisation est fixée en fonction du G2 ou équivalent au moment du départ. (pour plus de précision, consultez la rubrique, Adhésion).
Pour les personnels en cessation provisoire sans solde, pour les chômeurs, pour les invalides 1ère catégorie sans activité professionnelle et pour les personnels en maladie sans solde, la cotisation est fixée selon les conditions du barème PLURIEL.
  • Les conjoints de salarié : la cotisation est fixée en fonction de l'âge du conjoint.
  • Les conjoints d'adhérent à titre individuel (hors barème Pluriel) : la cotisation est fixée en fonction de l'âge du conjoint et de la garantie souscrite par l'ouvrant-droit (Altitude 300, 350 ou 400).

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