L'avant MNPAF

Un peu d’histoire

La Mutuelle Nationale des Personnels d’Air France est née en octobre 1990 de la volonté conjointe des organisations syndicales et de la Direction d’Air France, d’offrir une couverture complémentaire santé de qualité aux actifs et retraités d’Air France.

De 1941 à octobre 1990, il existait au sein d’Air France, l’A.E.S. où activité entraide et secours qui était gérée par le Comité Central d’Entreprise et financée sur sa dotation globale. Une partie de l’activité de l’A.E.S. était le remboursement de frais de soins de santé. Elle disposait d’une délégation de paiement de la Sécurité Sociale (sauf les derniers temps), ce qui lui permettait de régler à l’adhérent à la fois la part des prestations du régime obligatoire et la part complémentaire.

A partir des années 1980, l’AES voit ses dépenses en constante augmentation, et au fil des années sa gestion pèsera de plus en plus sur le budget du C.C.E. La multiplication des garanties proposées par les mutuelles rend les prestations de l’A.E.S. peu attractives. De plus, la loi Evin de 1989, impose pour la gestion de la couverture complémentaire santé, que le gestionnaire soit une Mutuelle, une Assurance, ou une institution de prévoyance.

Pour ces raisons, les partenaires sociaux de l’entreprise ont opté pour la création d’une mutuelle, ce qui leur semblait plus conforme à la culture d’entreprise, leur permettant de gérer eux-mêmes le régime.

En octobre 1989, la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise signent un accord collectif qui rend obligatoire le régime complémentaire santé des actifs d’Air France et crée la MNPAF qui devra être opérationnelle à compter du 1er octobre 1990.

Par ailleurs, la MNPAF, proposera une adhésion facultative aux retraités et assimilés et aux conjoints.

La MNPAF servira des prestations d’un niveau beaucoup plus élevé que celui de l’A.E.S.

La MNPAF

La MNPAF est une mutuelle d’entreprise destinée à apporter une couverture complémentaire santé aux salariés et anciens salariés d’Air France et à leur famille.

Pour le personnel actif, l’adhésion à la mutuelle à un caractère obligatoire et collectif avec comme contrepartie une défiscalisation à la base de la cotisation qui est soustraite du net imposable, ainsi qu’une participation de l’entreprise.

Sans ce principe d’adhésion collective et obligatoire, la mutuelle ne serait pas en mesure d’offrir de tels niveaux de prestations tout en assurant une solidarité entre les hauts et les bas salaires et entre les célibataires et les familles.

Les représentants élus des adhérents

La MNPAF comme toutes les Mutuelles a une organisation démocratique. Ces organes sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Bureau, la Commission de contrôle et la Commission Mutuelle...

Tous les cinq ans, les adhérents de la MNPAF sont appelés à élire leurs représentants à l’Assemblée Générale en fonction du collège auxquels ils appartiennent (collectif ou individuel).

Vos représentants à l'assemblée générale

Membres honoraires représentants la Direction Air France :

• Monsieur HOUEL Bernard
• Monsieur MARGUERITTE David

Représentants du Comité Central d'Entreprise avec voix consultative :

• MadameHERBAUT Barbara
• MonsieurLICHON Pierre

Rôle de l'Assemblée Générale

• Source de légitimité des différentes instances de la Mutuelle,  elle est élue pour 5 ans pour tous les adhérents
  et compte à l'heure actuelle 102 membres repartis dans deux collèges
• 75 sièges pour les représentants des actifs d'Air France,
• 25 sièges pour les représentants pour le collège des individuels (anciens agents d'Air France).
• 2 sièges pour la Direction d'Air France avec le titre de membres honoraires
• Les attributions de l'Assemblée Générale sont définies à

 l'article 24, section II, chapitre 2, titre II des statuts qui dispose :

II. Compétences et modalités de vote

Article 24

L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur :

 - Les modifications des Statuts ;
 - Les activités exercées ;
 - Le montant du fonds d'établissement ;
 - Les montants des cotisations, celui des prestations offertes, le rappel des cotisations éventuellement nécessaire,
   ainsi que le reste du contenu du Règlement Mutualiste ;
 - L'adhésion ou le retrait à une union ou à une fédération, la fusion avec une autre mutuelle ou union, la scission
   ou la dissolution de la Mutuelle ;
 - Le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le Conseil d'Administration et les documents, états
   et tableaux qui s'y rattachent ;
 - Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, mentionnées à l'article L. 114-34
   du Code de la Mutualité ;
 - Le rapport du Conseil d'Administration relatif aux transferts financiers opérés entre la Mutuelle et d'autres mutuelles
   ou unions auquel est joint le rapport du commissaire aux comptes prévu à l'article L. 114-39 du Code de la Mutualité ;
 - Le plan prévisionnel de financement prévu à l'article L. 310-4 du Code de la Mutualité ;
 - Les emprunts relevant de sa compétence dans les conditions fixées par décret ;
 - Les indemnités allouées aux administrateurs auxquels des attributions permanentes ont été confiées et qui,
   pour l'exercice de leurs fonctions, doivent cesser tout ou partie de leur activité professionnelle ;
 - La possibilité pour les administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans l'entreprise
   au sein de laquelle la Mutuelle a été constituée ;
 - Le rapport présenté par la Commission de Contrôle prévu à l'article 60 de nos Statuts ;
 - Toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée Générale procède :

 - A l'élection, à bulletin secret, des membres du Conseil d'Administration et le cas échéant à leur révocation
   ainsi qu'à l'élection des membres de la Commission de Contrôle ;
 - A la désignation, après chaque élection des membres de toute commission, comité de gestion, ou autre instance
   qu'elle entend constituer et notamment les Représentants de Site et membres de la Commission Mutuelle ;
 - A la nomination des commissaires aux comptes ;
 - Aux délégations de pouvoir prévues à l'article 26 des présents Statuts ;
 - A la dévolution de l'excédent de l'actif net sur le passif en cas de dissolution de la Mutuelle.

Article 25

I - Délibérations de l'Assemblée Générale nécessitant un quorum et une majorité renforcés pour être adoptées.

Lorsqu'elle se prononce sur la modification des Statuts, les activités exercées, les montants des cotisations, les délégations de pouvoir prévues à l'article 26 des présents Statuts, les prestations offertes, le transfert de porte feuille, la fusion, la scission, la dissolution de la Mutuelle ou les emprunts, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si le nombre de ses délégués présents est au moins égal à la moitié du total des délégués .
A défaut, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée et délibèrera valablement si le nombre de ses délégués présents représente au moins le quart du total des délégués.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

II - Délibérations de l'Assemblée Générale nécessitant un quorum et une majorité simple pour être adoptées.

Lorsqu'elle se prononce sur des questions autres que celles visées ci-dessus, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si le nombre de délégués présents est au moins égal au quart du total des délégués.
A défaut, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée et délibèrera valablement quel que soit le nombre de délégués présents.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 26

L'Assemblée Générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de détermination des montants de cotisations et de prestations au Conseil d'Administration.

Cette délégation n'est valable qu'un an.

Les décisions prises au titre de cette délégation doivent être ratifiées par l'Assemblée Générale la plus proche.

Vos représentants au conseil d'administration

Membres Honoraires représentants la Direction d'Air France :

• Monsieur Bernard HOUEL
• Monsieur David MARGUERITTE

Représentants du C.C.E. avec voix consultative :

• Madame Barbara HERBAUT
• Monsieur Pierre LICHON

Attributions du conseil d'Administration :

Elles sont définies aux articles 37 à 40 de la section III du chapitre 2 des statuts qui disposent :

SECTION III - Attributions du conseil d'administration

Article 37
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application.

Il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Mutuelle.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et se fait communiquer les documents qu'il estime utiles.

Article 38
Le Conseil d'Administration procède au remplacement des membres des commissions, comité de gestion ad hoc ou autre instance en cas de vacances en cours de mandat, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale la plus proche.

Le Conseil d'Administration adopte annuellement les budgets prévisionnels et arrête les comptes annuels de la Mutuelle à la clôture de chaque exercice.

Article 39
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration établit un rapport de gestion qu'il présente à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration établit également un rapport de solvabilité et un état annuel annexé aux comptes et relatif aux plus-values latentes.

Article 40
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, partie de ses pouvoirs, soit à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, soit au Bureau, soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs.
Le Conseil consent au Directeur les délégations de pouvoir nécessaires en vu d'assurer, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et sous son contrôle, le fonctionnement de la Mutuelle.

Vos représentants au bureau de la mutuelle

Attributions du Bureau :

Elles sont définies aux articles 50 à 52 - section II du chapitre III des statuts qui disposent :

SECTION II - Attributions

Article 50
Le Président du Conseil d'Administration préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées générales.
Le Président informe le Conseil d'Administration des procédures engagées en application des articles L.510-8 et L. 510-10 du Code de la Mutualité.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Mutuelle et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir les fonctions qui leur ont été confiées.
Le Président convoque le Conseil d'Administration et en établit l'ordre du jour.
Le Président donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées.
Il engage les dépenses.
Il représente la Mutuelle en justice, tant en défense qu'en action, et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier au Directeur de la Mutuelle ou à des salariés l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés.

Article 51
Le Secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des adhérents.
Le Secrétaire peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier au Directeur de la Mutuelle ou à des salariés, l'exécution de certaines tâches qui lui incombent, et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés.

Article 52
Le Trésorier effectue les opérations financières de la Mutuelle et tient la comptabilité.
Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le Président et fait encaisser les sommes dues à la Mutuelle.
Il fait procéder, selon les directives du Conseil d'Administration, à l'achat, à la vente et d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
Il présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de la Mutuelle.
Le Trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier au Directeur ou à des salariés de la Mutuelle, notamment le Chef du Service Comptable, l'exécution de certaines tâches qui lui incombent, et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés.

Vos représentants à la commission de contrôle

Elle est composée de trois Commissaires élus à bulletins secrets tous les 5 ans par l'Assemblée Générale, ils sont choisis parmi les délégués non Administrateurs. Deux représentants du C.C.E. assistent avec voix consultatives aux réunions de la Commission de Contrôle.

Composition de la Commission de contrôle :

• CHAZAL Sylvain
• CONTESENNE Pierre
• MANIGOLD Jean-Jacques

Représentants du C.C.E. :

• HERBAUT Barbara
• LICHON Pierre

C'est un appareil d'étude au rôle consultatif, elle est composée de 24 Commissaires (dont 6 au titre des adhérents individuels et facultatifs) désignés par l'Assemblée Générale et de deux membres désignés par la Compagnie et le C.C.E., et présidée par le Président de la Mutuelle.

Attributions de la Commission de Contrôle

 
Elles sont définies à l'article 60 de la section III du chapitre IV des statuts qui disposent :

Article 60
Une Commission de Contrôle est élue à bulletin secret tous les 5 ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de la Mutuelle non-administrateurs.
Elle est composée de 3 membres ; elle se réunit au moins une fois par an.
Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.
Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale et présenté à celle-ci.
Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale.
Les deux représentants du CCE assistent, avec voix consultatives, aux réunions de la Commission de Contrôle.

Vos représentants à la commission mutuelle

Représentant de la Direction d'Air France :

• Michel DELAITRE

Les attributions de la commission mutuelle :

Les attributions de la commission mutuelle et du fonds mutualiste :

Elles sont définies aux articles 63 et 64 du titre III des statuts qui disposent :

Article 63
La Commission Mutuelle est une commission dont les membres sont désignés conformément à l'article 38 des Statuts.
C'est un appareil d'étude au rôle consultatif.
Elle est composée et fonctionne comme suit.

1 - Composition
a - Membres de droit
   - le Président de la MNPAF., qui préside la Commission ou son représentant ;
   - un membre désigné par la Compagnie Nationale Air France ;
   - un membre désigné par le Comité Central d'Entreprise Air France.
b - Membres désignés
24 membres dont 8 représentant les adhérents relevant de l'adhésion individuelle.

2 - Fonctionnement
La Commission est saisie pour étude par le Bureau ou par le Conseil d'Administration.
A la demande de ces instances :
- elle propose les mises à jour et les modifications à apporter aux Statuts et au Règlement Mutualiste ;
- elle établit le barème des prestations en liaison avec l'organisme gestionnaire ;
- elle centralise et instruit toute demande d'appel des adhérents devant faire l'objet d'une décision relevant de leurs compétences.
Elle se réunit au moins une fois par semestre.
Les autorisations d'absence et facilités de transport des membres de la Commission sont définies dans le protocole signé entre la Direction d'Air France et la Mutuelle.
La Commission peut se faire assister de personnes dont elle désire connaître l'avis sur un point particulier.

Article 64
Fonds mutualiste

Il est créé un fonds mutualiste en vue de mener une aide individuelle en faveur des adhérents de la MNPAF en difficulté.
Cette aide prendra la forme d'une exemption partielle de cotisation pendant une durée déterminée.
Le Conseil d'Administration définira annuellement les conditions d'attribution de ce fonds mutualiste.
L'Assemblée Générale affectera chaque année un budget au fonds mutualiste.

Les dossiers d'adhérents susceptibles d'être présentés pour étude à la Commission Mutuelle

La commission mutuelle et le fonds mutualiste

L'activité de recours et d'étude des demandes particulières porte essentiellement sur les points suivants :

1) L'activité de la Commission Mutuelle vis à vis des adhérents

• Les demandes de révision de majoration conjoint : l'article 26-2, du Paragraphe II, du Titre II du Réglement Mutualiste prévoit : "l'ouvrant droit qui peut justifier pour son conjoint ou concubin ou co-signataire d'un P.A.C.S d'une cessation d'activité totale pourra demander si, la situation familiale et si les ressources du foyer le justifient, que la nouvelle situation financière soit prise en compte; ces demandes seront examinées par la Commission Mutuelle".
• Les demandes d'adhésion ou de réadhésion ou d'affiliation : la Commission Mutuelle examinent ces demandes, étudient les circonstances qui peuvent justifier un dérogation à nos statuts qui prévoient qu'il ne doit pas y avoir d'interruption dans l'adhésion.
• Les demandes d'assimilation au R.M. III (cahier des charges) : certaines prestations médicales ne répondent pas aux critères de participation automatique de la Mutuelle. Lorsque celles-ci représente pour l'adhérent une charge financière importante et qu'elles sont susceptible d'être assimilées à des prestations prévues au R.M. III (cahier des charges), la Commission Mutuelle, examine en tenant compte des ressources du foyer, la possibilité d'une participation partielle par assimilation au R.M. III (cahier des charges).

2) L'activité du fonds Mutualiste

L'Assemblée Générale de juin 1999, a élargie l'activité de la Commission Mutuelle en y adjoignant le fonds Mutualiste.

Objet : le fonds mutualiste à pour objet d'octroyer une exonération partielle de cotisations pour une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois et ce dans des cas très particuliers de hausse importante de charges et/ou de baisse importante de ressources ayant pour cause un événement à caractère social. Quelques exemples d'événement à caractère social : le chômage, la longue maladie, le divorce, le décès....

__________________

Les étapes de l'étude des dossiers sont les suivantes :

• une demande écrite doit être faite auprès du service technique de la Commission Mutuelle, exposant les raisons qui motivent la demandes en y joignant les justificatifs adéquats. Ecrire à MNPAF - Commission Mutuelle - 2 place de Londres - BP 11692 Tremblay en France - 95725 ROISSY CDG CEDEX.
• Vous recevrez une réponse écrite, soit pour vous informer que votre demande n'entre pas dans le cadre des compétences de la Commission Mutuelle, soit pour vous informer de la date de la prochaine Commission et vous demander éventuellement un complément d'information.
• Votre dossier est recevable, il est donc soumis s'il est complet à la Commission Mutuelle (une Commission par trimestre), les Commissaires étudient le dossier et décident s'il y a lieu ou non d'accéder à votre requête.

- Vous recevez ensuite un courrier pour vous informer de la décision prise.

Vos représentants au Comité d'Audit et de Surveillance

Président : Jacques BAZIN

• BARRE Didier
• BORDET Jean-Pierre
• COUTELLE Philippe
• MORENO Patrick

Article 60 bis
Le comité d'audit et de surveillance est une émanation du conseil d'administration. Il se compose d'au minimum 3 et d'au maximum 5 membres administrateurs élus pour la durée du mandat. Il se réunit au moins 3 fois par an.

La mission du comité d'audit est de faciliter la prise de décision du conseil d'administration dans les trois domaines principaux suivants :

-          les comptes et l'information financière,

-          les risques et le contrôle interne,

-          l'audit interne et externe

Une charte du comité d'audit précise les modalités de son organisation et ses missions. Une fois par an le comité fera un bilan de son activité au travers d'un rapport présenté aux membres du conseil d'administration.

La M.N.P.A.F. : Siège Social

2 place de Londres - Continental Square - Bâtiment Mercure
B.P.11692 - TREMBLAY EN FRANCE - 95725 ROISSY CDG CEDEX.
Tél. : 01 48 64 56 18 - Fax : 01 48 64 62 07
siege@mnpaf.fr

Président : Vincent BOO
Directeur : Philippe MARTIN

Ses attributions sont les suivantes :

• Assurer la gestion courante de la Mutuelle et en particulier le paiement aux adhérents et au Tiers,
• Assurer le suivi de la qualité du service rendu à ses adhérents et l'efficacité des contrats de gestion,
• Effectuer à la demande du Bureau tous les travaux préparatoires qui seront soumis au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale,
• Organiser toute la logistique de la vie institutionnelle de la Mutuelle (préparation des Conseils d'Administration, des Assemblées Générales...)
• Tenir la comptabilité de la Mutuelle et ses rapports avec les organes de contrôle,
• Assurer la communication interne et externe de la Mutuelle
• Réalisation de plaquettes d'information, Mutuelle Dernière, Internet ...
• Développer des offres de produits adaptés aux besoin,
• Aller à la rencontre des adhérents, notamment en organisant des "journées portes ouvertes"
  sur les différents sites Air France ou encore en participant à des réunions de retraités,
• Assurer la mise en oeuvre des décisions des élus de la Mutuelle,
• Traiter les demandes particulières des adhérents, notamment les problèmes de cotisations ou les dossiers prestations litigieux.
• Instruire les dossiers de demande de passage en Commission Mutuelle.
• Instruire les demandes d'indemnités journalières Mutuelle pour les actifs ne remplissant pas les conditions requises pour le maintien de salaire par la Compagnie,
  
• Développer la Prévention.

Assurer la liaison

• Avec le service de gestion,
• Avec la Direction de la compagnie Air France,
• Avec les différents services concernés de la Compagnie (services du personnel, assistantes sociales...)
• Avec les délégués de site.

Le Service Gestion

Service Gestion MNPAF - TSA 81346 - 75621 PARIS cedex 13
Tél. : 01 53 380 380 - Fax. : 01 45 80 76 24 - E-mail : servicegestion@mnpaf.fr

Ses principales missions sont les suivantes :

• Tenir le fichier à jour (inscriptions, radiations, modifications administratives...)
• Appeler les cotisations des adhérents individuels,
• Régler les prestations en espèces (indemnités journalières, primes naissance, prestations réservées aux enfants handicapés),
• Régler les prestations en nature (frais de soins de santé),
• Renseigner les adhérents par courrier, par téléphone ou par mail,
• Délivrer des analyses de devis pour les implants, les prothèses refusées SS, la parodontologie, l'endodontie et l'opération des yeux au laser.

-  Pour un problème de prestations, de cotisations ou d'adhésion : servicegestion@mnpaf.fr