Les Questions/Réponses

Questions diverses

La télétransmission est un transfert informatique de données entre votre CPAM et votre mutuelle. Lorsque vous êtes en télétransmission vous voyez apparaître sur votre décompte Sécurité Sociale la mention suivante : « n'envoyez pas ce décompte un double est transmis à votre mutuelle ». Cela signifie que votre CPAM a transmis directement à la mutuelle les informations relatives à vos remboursements de frais de soins de santé. Cela permet à l'ordinateur de la mutuelle de calculer sa participation sans saisie manuelle.

Si vous n'êtes pas en télétransmission et que vous souhaitez l'être, il vous suffit d'envoyer la photocopie de votre attestation Sesam Vitale au centre de gestion de la mutuelle. La télétransmission interviendra dans le mois qui suit la demande.

La télétransmission ne vous dispense pas d'envoyer dans certains cas une facture, notamment pour l'optique médicale ou encore pour les travaux de prothèses dentaires non remboursés Sécurité Sociale.

Attention : si vous avez un conjoint affilié à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants ou à un autre régime spécial, ou encore un enfant affilié à la Sécurité Sociale étudiante, ils ne pourront pas bénéficier de la télétransmission. Dans ce cas, leurs décomptes Sécurité Sociale devront être adressés à la mutuelle (annotés du numéro d'assuré social de l'ouvrant droit).
Dorénavant, votre enfant étudiant affilié à la Sécurité Sociale étudiante LMDE, MEP, MGEL, SMEREP, SMEBA, SMENO et VITTAVI peut demander la télétransmission.
Pour les conjoints affililés à la MFP, CRPCEN, FNMF, CNMSS, APRIA RSA et MGEN la télétransmission est dorénavant possible avec la MNPAF.

Les délais de carence sont de 6 mois sur les prothèses dentaires.

Dans un certain nombre de cas, la mutuelle n'appliquera pas ces délais de carence, il s'agit des cas suivants :

  • si le conjoint est inscrit en même temps que le salarié embauché,
  • s'il est inscrit dans le mois qui suit le mariage avec le salarié, ou dans le cas d'un mariage à l'étranger dans le mois qui suit l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale,
  • si le conjoint est en mesure de fournir un certificat de radiation émanant de son ancienne mutuelle et que l'adhésion est concomittante.

Lorsque vous déménagez, n'oubliez pas de communiquer à la mutuelle votre nouvelle adresse, à défaut, vous ne recevrez plus votre carte mutuelle, vos décomptes, ni la revue «Escale Santé ».

Le fait d'avoir informé votre service gestion paie n'a aucune répercussion sur la mutuelle.

Vous devez le cas échéant, changer de CPAM, pour cela il vous suffit d'envoyer un courrier à votre ancienne CPAM qui effectuera le transfert de votre dossier.

Elle sert :

  • d'une part à vérifier que vous et vos bénéficiaires êtes bien inscrits à la mutuelle,
  • d'autre part, à bénéficier du tiers-payant (ou dispense d'avance de frais) chez un certain nombre de professionnels de santé.

Vous pouvez consulter la liste des professionnels de santé pratiquant le Tiers-Payant depuis votre espace adhérent.

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