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Accès direct

L'assuré a le droit de consulter directement et sans pénalité de remboursement certains médecins spécialistes : gynécologue, ophtalmologue et dentiste.

Affections Longue Durée (ALD)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance Maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires.
Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, les cancers ou les maladies génétiques ...

Source : Assurance Maladie

 

Ayant droit

On désigne comme ayant droit la personne qui bénéficie d'un droit par l'intermédiaire d'un ouvrant droit (voir définition). Lorsque l'ouvrant droit perd ou renonce à ce droit, il disparaît également pour l'ayant droit.
Pour la MNPAF sont considérés comme ayants droits, les conjoints et les enfants.

Adhésion collective et obligatoire

L'adhésion collective et obligatoire n'est possible que dans le cadre d'une entreprise. En effet, elle résulte d'une convention signée entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'entreprise.
Les règles qui régissent l'accord collectif sont ceux du droit du travail.
L'adhésion collective et obligatoire s'impose alors à tous les salariés de l'entreprise concernée. En contrepartie, la couverture santé du salarié est en partie financée par l'employeur et la cotisation du salarié est défiscalisée (c'est-à-dire qu'elle est prélevée sur le salaire brut et non pas sur le salaire net).

Actes hors nomenclature

Actes médicaux non inscrits à la liste des traitements reconnus par la Sécurité Sociale

 

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