Les bons rouages de la télétransmission !

27 mars 2024

Votre mutuelle

Télétransmission opérationnelle = remboursement rapide ! Pour obtenir le remboursement de vos soins par la Mutuelle, il est important que votre dossier administratif soit complet et à jour.

rouage santé

Télétransmission avec la Sécurité sociale

La télétransmission est un transfert informatique de données entre votre CPAM et votre mutuelle. Lorsque vous êtes en télétransmission vous voyez apparaître sur votre décompte Sécurité Sociale la mention suivante : « n'envoyez pas ce décompte un double est transmis à votre mutuelle ». Cela signifie que votre CPAM a transmis directement à la mutuelle les informations relatives à vos remboursements de frais de soins de santé. Cela permet à la mutuelle de calculer sa participation sans saisie manuelle.

Si vous n'êtes pas en télétransmission et que vous souhaitez l'être, il vous suffit de transmettre votre attestation de droits à l'Assurance maladie au centre de gestion de la mutuelle. La télétransmission interviendra dans le mois qui suit la demande.

Sur votre espace personnel, vous pouvez consulter le statut de votre télétransmission pour chaque bénéficiaire dans la rubrique "mes informations personnelles".

La télétransmission ne vous dispense pas d'envoyer dans certains cas une facture et une prescription médicale, notamment pour l'optique médicale ou encore la facture acquittée dans le cas des soins non pris en charge par la Sécurité sociale (médecine douce, implant/prothèse dentaire, lentilles...) ou dans le cas du tiers payant partiel (vous avez payé la part mutuelle)...

Délai de forclusion 

Il s'agit du délai dont vous disposez pour vous faire rembourser un soin ou un équipement. A date du soin ou d'achat (lunettes, appareils auditifs...) vous avez 24 mois pour fournir à la Mutuelle les documents nécessaires à votre remboursements (ordonnances, factures). 

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