Quelles démarches pour un accident causé par un tiers ?

01 Avril 2021

Environnement Santé

Vous avez été blessé et la responsabilité d'une tierce personne est en cause ? Déclarez rapidement votre accident à votre Caisse d'assurance maladie et à notre service de gestion. La CPAM et la Mutuelle se retourneront contre le tiers ou sa compagnie d'assurance pour le remboursement des frais de santé, mais pour vous rien ne change.

accident tiers

Qu'est qu'un accident causé par un tiers ? 

Un accident causé par un tiers peut être volontaire ou non. La responsabilité de cette personne est engagée, cette personne peut être physique (un particulier) ou morale (entreprise). 

Quelques exemples d'accident causé par un tiers : 

  • coups et blessures volontaires
  • morsure par un animal
  • accident de la circulation
  • accident sportif
  • chute sur la voirie ...

Déclarez votre accident

  • A l'assurance maladie : sur votre compte ameli.fr ou en envoyant le formulaire de déclaration à votre caisse d'assurance maladie.
  • A la Mutuelle : via la messagerie de votre espace adhérent ou au 01 46 381 381. La Mutuelle vous enverra un formulaire à compléter.
Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier...) que vous consultez suite à cet accident. Ils devront cocher la case "accident causé par un tiers" sur votre feuille de soins.

Quelles conditions de remboursement ? 

Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Attention : conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d'assurance maladie.

Une démarche indispensable et citoyenne

Il est donc indispensable que votre caisse d'assurance maladie et la Mutuelle aient connaissance de l'accident pour exercer leur droit de recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie et la Mutuelle qui paient, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Attention : n'oubliez pas d'informer votre caisse d'assurance maladie et la Mutuelle si vous êtes indemnisé directement par le tiers responsable ou, le cas échéant, son assureur, ou lorsque vous engagez des poursuites judiciaires à son encontre. 

Sources

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