100% santé = 0 reste à charge

02 Septembre 2020

Environnement Santé

Depuis janvier 2020, la réforme 100% santé a débuté pour 3 domaines : le dentaire, l’optique et l’audioprothèse. Dans ces domaines le reste à charge est important et entraîne un renoncement aux soins pour une partie de la population. La réforme vise à proposer un équipement sans reste à charge.

100 sante

Optique

A partir du 1er janvier 2020, l’offre 100% santé (classe A), prise en charge par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé comprend : 

  • Une monture à 30€
  • Des verres unifocaux ou progressifs : compris entre 32.50€ à 170 € / verre
  • Le traitement des verres :  anti-rayures, anti-reflets, amincissement en fonction du niveau de correction

Possibilité de renouvellement tous les 2 ans (années glissantes) sauf changement de corrections d’au moins 0,5 pour un oeil ou 0.25 pour les 2 yeux; sauf en cas de maladie particulière des yeux (glaucome, cataracte…). Pour les enfants (- de 16 ans) une paire tous les ans sauf pour les enfants de 6 mois à 6 ans.

L’assuré peut choisir une monture et/ou des verres de classe B (hors 100% santé), les verres doivent respecter les normes ISO, mais seuls les traitements anti-UV et anti-rayures sont imposés. Il peut également choisir de mixer les deux offres, par exemple une monture classe B et verres classe A (100% santé).

Ce qui change : 
  • Plus de distinctions entre les remboursements enfants et adultes au niveau Sécurité Sociale
  • 1 BRSS pour la classe B (tarifs libres) de 0.05€ par verre et 0.05€ pour une monture
  • L’obligation pour les complémentaires santé de limiter la prise en charge de la monture à 100€ part Sécurité Sociale incluse. 

Dentaire

Depuis le mois d’avril 2019 et jusqu’au 1er janvier 2021, l’offre 100% santé dentaire va évoluer. Le panier de soins reste-à-charge 0, financé par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé couvrira : 

  • plusieurs actes prothétiques fixes et mobiles (couronnes céramiques, céramo-métalliques, céramiques zircon), bridges (métalliques, céramo-métalliques), 
  • les matériaux seront adaptés à la localisation de la dent à traiter : prothèses céramiques pour les dents de devant et métalliques pour les dents de derrière.
Ce qui change :
  • La Sécurité Sociale ajuste les BRSS pour plusieurs actes de soins, afin de s’adapter aux usages, et elle prend en charge de nouveaux soins auparavant non-remboursés (couronne transitoire).
  • Des prix limite de vente seront imposés pour plusieurs actes prothétiques (47 en 2020 et 125 en 2021), cependant ils ne seront pas tous inclus dans l’offre 100% santé, ce qui permet aux professionnels et à l’assuré d’avoir le choix entre : 
    • le panier de soins reste-à-charge 0, entièrement financé par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé
    • le panier aux tarifs maîtrisés, qui comprend des soins aux tarifs encadrés pour un reste-à-charge modéré
    • le panier aux tarifs libres : permettant aux praticiens et aux patients de choisir librement le soin et le matériau, pour répondre aux exigences particulières, sans plafond de tarif.

Auditif

Depuis le 1er janvier 2019, la Sécurité Sociale a créé 2 classes d’appareils auditifs et a limité le prix de vente pour la classe 1. La classe 1 correspond à l’offre 100% santé, remboursée intégralement par la Sécurité Sociale et la mutuelle. Elle comprend : 

  • les appareils de classe 1 : appareil avec système d’amplification, au moins 12 canaux de réglage, système anti-larsen…)
  • Une garantie minimum de 4 ans
  • La possibilité de renouveler l’appareil tous les 4 ans
  • Une période d’essai de 30 jours 
Ce qui change : 
  • le prix limite de vente pour les appareils de classe 1 :
Désignation PLV* en € TTC à compter du 1er janvier 2019 PLV* en € TTC à compter du 1er janvier 2020 PLV* en € TTC à compter du 1er janvier 2021
Appareil de classe 1 ,< 20 ans ou patient atteint de cécité 1400 1400 1400
Appareil de classe 1 > ou = 20 ans 1300 1100 950

*PLV : Prix limite de vente
Source : Legifrance

  • Le remboursement des appareils de classe 2 (hors 100% santé) sera plafonné à 1700€ par oreille (remboursement Sécurité Sociale et complémentaire santé).
  • La prescription devra être obligatoirement réalisée par un ORL pour la 1ère fois ainsi que pour le renouvellement pour les patients de moins de 20 ans.
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