Adhésion enfant
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Conditions d'adhésion
Votre enfant doit répondre aux conditions suivantes pour adhérer à la Mutuelle :
- avoir moins de 26 ans,
- il peut s'agir de votre enfant ou de celui de votre conjoint,
- votre enfant peut être légitime ou légitimé, naturel ou adopté (par adoption simple ou plénière),
- il peut s'agir aussi d'un enfant placé sous tutelle avant sa majorité.
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Principes d'adhésion
- gratuité jusqu'au 31 décembre de l'année des 20 ans,
- la radiation de l'enfant ne remplissant plus les conditions d'affiliation interviendra le 31 décembre de l'année du changement de situation,
- pas de limite d'âge pour l'enfant handicapé,
- aucun délai de carence pour les enfants.
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Quelles pièces fournir pour l'adhésion ?
- Affiliation d'un enfant à sa naissance : une copie de l'acte de naissance et l'attestation Sécurité Sociale de la Maman ou du Papa pour la mise en place de la télétransmission
- Affiliattion d'un enfant de moins de 20 ans : une copie du livret de famille et l'attestation Sécurité Sociale de la Maman ou du Papa pour la mise en place de la télétransmission
- Affiliation d'un enfant étudiant de plus de 20 ans : une copie du livret de famille, le certificat de scolarité en cours et l'attestation Sécurité Sociale étudiante pour la mise en de la télétransmission
- Afffiliation d'un enfant non-étudiant de plus de 20 ans : une copie du livret de famille, l'attestation Sécurité Sociale de l'entant pour la télétransmission, le Mandat SEPA et un RIB/IBAN
Toutes les pièces à fournir sont précisées dans le bulletin d'adhésion.
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Quelles cotisations ?
- La cotisation est fonction de la garantie souscrite (Altitude 300, 350 ou 400) par l'ouvrant-droit.
Attention: les conditions suivantes ne s'appliquent pas pour les enfants du barème PLURIEL. Il s'agit dans ce cas juste de l'adjonction d'un bénéficiaire. Se reporter à la rubrique "Conjoint du barème PLURIEL".
| Age | Conditions/Ressources | Garantie | Cotisations 2019 | |
| Cas général | 0 à 20 ans | Pas de condition | Affiliation gratuite | |
| De 20 à 26 ans | Certificat de scolarité | Affiliation gratuite | ||
| De 20 à 26 ans | Aucun justificatif | Altitude 300 | 24 € | |
| Altitude 350 | 30 € | |||
| Altitude 400 | 43 € | |||
| Autre cas | Adhésion possible via le barème PLURIEL | |||
| Cas particuliers des enfants handicapés | 0 à 20 ans | - reconnu par la Maison du handicap (ex COTOREP/CDES) | Affiliation gratuite | |
| A partir de 20 ans | - reconnu par la Maison du handicap (ex COTOREP/CDES) - bénéficier de l'A.A.H - ou revenus < au SMIC |
Affiliation gratuite | ||
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