Salariés Air France

Salariés Air France

Qui est concerné ?

Les salariés :

  • en CDI
  • en CDD
  • en retour d'expatriation
  • en reprise d'activité.
     
Principes d'adhésion
  • la signature d'un contrat de travail avec Air France entraîne l'adhésion à titre obligatoire à la MNPAF,
  • l'adhésion prend effet le 1er jour du mois de l'embauche,
  • l'adhésion cesse le dernier jour du mois de cessation de service,
  • l'adhésion est obligatoire, vous ne pouvez pas démissionner du contrat collectif.

     
Quels sont les avantages de l'adhésion collective et obligatoire ?

De part votre contrat de travail, la Mutuelle est obligatoire. De ce fait, l'entreprise prend en charge une partie de votre cotisation mutuelle. De plus, votre cotisation est déjà défiscalisée car elle est prélevée sur le salaire brut.

Attention : ne déduisez pas vos cotisations mutuelle de vos revenus imposables lorsque vous remplissez votre déclaration car elles sont déjà défiscalisées depuis votre bulletin de salaire.

 
Comment est fixée la cotisation ?
  • L'assiette de cotisation est constituée de l'ensemble des éléments de salaire composant le salaire mensuel brut.
  • Le montant de la cotisation mensuelle est réparti à hauteur de 1,104% pour la part employeur et à hauteur de 1,396% pour la part salarié.
     
Comment est prélevée la cotisation ?

La cotisation est prélevée sur paie par les services informatiques Air France.
 

Portabilité des garanties Frais de Santé et Prévoyance

Le salarié qui quitte l'entreprise (fin de CDD, licenciement ... ) et qui est indemnisé par l'assurance chômage peut, s'il le souhaite, maintenir sa couverture mutuelle aux mêmes conditions (cotisations, barème de prestations) que pendant son activité.
La portabilité des droits est d'une durée égale à celle du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 9 mois.
Le droit à portabilité est validé par votre service paie ; l'attestation fournie est ensuite transmise à la Mutuelle.

Qui peut être considéré comme conjoint ?

La MNPAF utilise le terme générique de conjoint pour les personnes répondant aux critères suivants :

  • Conjoint : s'il s'agit de la personne liée à l'ouvrant droit par un contrat de mariage reconnu,
  • Concubin : s'il s'agit de la personne de sexe différent ou de même sexe vivant en union libre avec un ouvrant droit caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, comportant notamment une domiciliation fiscale à la même adresse.
  • Cosignataire d'un PACS : s'il s'agit de la personne de même sexe ou de sexe différent liée à l'ouvrant droit par un contrat de PACS authentifié par un certificat de PACS.
     
Comment est fixée la cotisation ?
  • La cotisation est fonction de l'âge du conjoint.
  • Le changement de tranche d'âge se fait au 1er janvier qui suit la date anniversaire du conjoint.
    La cotisation conjoint est prélevée sur compte bancaire.
     
Barème mensuel des conjoints

Barème mensuel 2015

Âge du conjoint Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus
Cotisations 44 € 54 € 64 € 83 € 92 € 98 €

 

Les délais de carence
  • Le droit à prestations de votre conjoint ne prendra réellement effet :
    • que 3 mois après l'adhésion pour les soins courants,
    • que 6 mois après l'adhésion pour les prothèses dentaires.
  • Sauf dans les cas suivant où aucun délai de carence ne sera appliqué :
    • si l'adhésion intervient dans le mois qui suit le mariage ou la signature d'un PACS ou dans le cas d'un mariage à l'étranger, dans le mois qui suit l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale,
    • si l'adhésion intervient dans le mois qui suit la fin d'une autre adhésion à un régime complémentaire ou dans le mois qui suit la fin des droits CMU-C,
    • si l'adhésion du conjoint intervient dans le mois qui suit l'adhésion du salarié embauché.
       
Conditions de radiation
  • Le conjoint peut être radié sur simple demande écrite de l'ouvrant droit.
  • La radiation prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.
     
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Conditions d’adhésion

Votre enfant doit répondre aux conditions suivantes pour adhérer à la Mutuelle :

  • avoir moins de 26 ans,
  • il peut s'agir de votre enfant ou de celui de votre conjoint,
  • votre enfant peut être légitime ou légitimé, naturel ou adopté (par adoption simple ou plénière),
  • il peut s'agir aussi d'un enfant placé sous tutelle avant sa majorité.

 

Principes d’adhésion
  • adhésion obligatoire et gratuite jusqu'au 31 décembre de l'année des 20 ans,
  • la radiation de l'enfant ne remplissant plus les conditions d'affiliation interviendra le 31 décembre de l'année du changement de situation,
  • pas de limite d'âge pour l'enfant handicapé,
  • aucun délai de carence pour les enfants.

 

Quelles cotisations ?
  Âge Conditions/Ressources Cotisations 2015
Cas général 0 à 20 ans Pas de condition Affiliation gratuite
De 20 à 26 ans Certificat de scolarité Affiliation gratuite
De 20 à 26 ans Aucun justificatif 30 €
Autre cas   Adhésion possible via le barème PLURIEL
Cas particuliers des enfants handicapés 0 à 20 ans - reconnu par la Maison du handicap (ex COTOREP/CDES) Affiliation gratuite
A partir de 20 ans  - reconnu par la Maison du handicap (ex COTOREP/CDES)
- bénéficier de l'A.A.H
- ou revenus < au SMIC
Affiliation gratuite

 

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Principes d’adhésion
  • l'adhésion est facultative,
  • l'adhésion est familiale,
  • l'adhésion prend effet le 1er jour du mois qui suit la réception de la demande,
  • gratuité dès le 3ème enfant,
  • la durée d'engagement minimum est le 31/12 N+1 (si vous adhérez par exemple au 1er mai 2015, la démission n'est possible qu'au 31 décembre 2016),
  • au delà de la période d'engagement minimum, l'adhésion est annuelle ; la démission intervient au 31 décembre,
  • l'adhésion est possible uniquement si vous êtes couverts par la couverture principale de la MNPAF et si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire,
  • la cotisation est prélevée sur le compte bancaire de l'ouvrant droit,
  • dans le cas de deux ouvrants droit salariés, l'adhésion peut être familiale. La cotisation est alors déterminée à partir de la tranche d'âge du plus jeune, mais il faut que vous nous signaliez votre situation.

 

Les remboursements
  • il s'agit uniquement d'un complément à la garantie principale (Altitude 350) ; il n'y a pas de nouvelles prestations,
  • la garantie optionnelle respecte le contrat responsable,
  • le remboursement du niveau optionnel se fait strictement en complément du remboursement de la couverture principale.
  • l'adhésion prend effet immédiatement si elle intervient en même temps que la première affiliation à la garantie principale (Altitude 350).
  • Si ce n'est pas le cas, un délai d'attente de 3 mois sera appliqué (aucune cotisation n'est prélevée ni aucun remboursement n'est effectué durant ces 3 mois).

 

Quelle cotisation ?
  • Le barème  de l'option tient compte de l'âge de l'ouvrant droit ainsi que de la composition familiale inscrite à la Mutuelle.
  • Le changement de tranche de cotisation intervient :
    • soit à l'adjonction ou à la suppression d'un ayant droit. La mise à jour de la cotisation intervient le 1er du mois qui suit la demande,
    • soit en raison d'un changement de tranche d'âge.  La mise à jour se fera au 1er janvier qui suit la date anniversaire de l'ouvrant droit.
       
BAREME MENSUEL DE COTISATIONS « OPTION » 2015 :
  Référence: âge de l'ouvrant droit (au moment de l'adhésion)
Composition Familiale Moins de 30 ans  30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-69 ans 70 ans et plus
1 adulte 15 € 19 € 25 € 30 € 32 € 37 €
1 adulte + 1 enfant 27 € 30 € 37 € 42 € 44 € 46 €
1 adulte + 2 enfants ou plus 38 € 42 € 46 € 53 € 55 € 58 €
2 adultes 28 € 35 € 44 € 54 € 58 € 65 €
2 adultes + 1 enfant 39 € 45 € 55 € 66 € 69 € 74 €
2 adultes + 2 enfants ou plus 51 € 57 € 67 € 76 € 81 € 85 €

 

Rupture dans les cotisations

Lorsque vous ne réglez plus vos cotisations, vos droits aux remboursements seront suspendus le temps que vous régularisiez votre situation. Si vous ne payez pas vos cotisations malgré les relances, la radiation sera prononcée.

Toute radiation pour non paiement rendra toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible sauf dans le cas où vous réglez l'arriéré de cotisation.
 

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