Principes d'adhésion

  • La Garantie Pass Santé est une surcomplémentaire à titre individuel et facultatif
  • La Garantie Pass Santé peut être souscrite par tous les adhérents de la Mutuelle déjà couverts par un contrat socle à la MNPAF (contrat collectif ou contrat individuel). Elle interviendra en complément des contrats déjà souscrits sous réserve de la dépense engagée.
  • L'adhésion est familiale, l'ensemble des bénéficiaires inscrit sur le dossier de l'ouvrant-droit sera obligatoirement couvert
  • Pas de délai de carence ou d'attente.
  • L'adhésion est annuelle. Elle prend effet le 1er janvier sous réserve que le bulletin d'adhésion soit réceptionné par le service gestion le 30 novembre de l'année N-1 au plus tard. L'adhésion peut néanmoins intervenir en cours d'année pour les nouveaux adhérents sous réserve que l'adhésion intervienne en concomittance ou dans le mois qui suit l'affiliation au contrat socle.
  • L'engagement est annuel. Le principe de tacite reconduction du contrat est appliqué.
  • La démission ne peut intervenir qu'au 31 décembre sous réserve d'en faire la demande auprès du service de gestion par courrier en recommandé avant le 30 novembre.
S'y retrouver dans le vocabulaire des contrats !
  • Contrat SOCLE (ex-contrat de BASE ou Garantie Principale) - exemple votre contrat collectif et obligatoire pour les salariés ou la gamme Altitude et loi Evin pour les individuels
  • une SURCOMPLEMENTAIRE d'entreprise (ex-option) - uniquement pour les contrats collectifs (se reporter à son contrat)
  • une SURCOMPLEMENTAIRE

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