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Suspension des droits à prestations

Lorsque l'adhérent à titre individuel n'est pas à jour de ses cotisations ou encore lorsque l'ouvrant droit n'a pas remboursé des prestations indûment perçues, il est suspendu de ses droits à prestations.
La suspension se traduit par un refus de la part de la Mutuelle de lui rembourser les frais de soins de santé qu'il présente.

Lorsque l'adhérent régularise sa situation, ses droits à prestations sont réouverts avec rétroactivité à la date de suspension.
Si l'adhérent à titre individuel et facultatif ne régularise pas sa situation, il encourre la radiation définitive.

 

Stage

Cf délai de carence.

Secteur 2

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des dépassements d'honoraires. Il fixe lui même son tarif avec "tact et mesure".

Secteur 1

Le médecin conventionné de secteur 1 pratique des honoraires plafonnés et fixés par convention. C'est le tarif officiel, base de remboursement de l'Assurance Maladie. Les honoraires d'un médecin généraliste de secteur 1 sont de 23€.
Source : Assurance Maladie

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