FAQ

Quelle démarche entreprendre pour inscrire un conjoint à la mutuelle

Pour inscrire un conjoint, un concubin ou un co-signataire d'un PACS à la mutuelle, il vous faut compléter la fiche d'adhésion et joindre l'attestation SS ainsi qu'une autorisation de prélèvement bancaire et un RIB si vous n'êtes pas déjà en prélèvement automatique.
Il faudra également joindre :
- copie du livret de famille dans le cas de l'adhésion d'un conjoint,
- copie de vos avis d'imposition afin de justifier de la même adresse fiscale commune dans le cas de l'adhésion d'un concubin,
- copie de l'acte du PACS dans le cas de l'adhésion d'un co-signataire d'un PACS.

Rendez-vous à la rubrique "Adhésion" - "Nouveau bénéficiaire" pour plus de renseignements.

Vous quittez bientôt la compagnie, quelles démarches devez-vous effectuer pour continuer à adhérer à la MNPAF

La compagnie Air France transmet un fichier informatique des salariés quittant la compagnie. Lors du traitement par le service gestion, un dossier d'adhésion correspondant au motif de départ est adressé à l'adhérent.
De plus, la compagnie prévoit des « circuits départs » qui permettent aux salariés de faire toutes les démarches administratives liées au départ. La mutuelle est prévue dans ce circuit.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre service gestion paie, des assistantes sociales ou encore des permanences et des délégués de site de la Mutuelle.

Attention : vous avez douze mois à compter de votre départ compagnie pour décider d'adhérer. Pendant ce délai de réflexion, vous ne serez pas couvert. Si vous décidez de rester adhérent, il vous sera appliqué le principe de continuité des cotisations.

Jusqu'à quel âge les enfants peuvent rester affiliés à la MNPAF

Jusqu'au 31 décembre de l'année des 26 ans.

> Gratuitement jusqu'au 31 décembre de l'année des 20 ans.

> entre 21 et 26 ans, une cotisation de 29.50 € sera prélevée sauf si votre enfant est étudiant et qu'il peut fournir un certificat de scolarité et une attestation de sécurité sociale étudiante.

Nota :
Les enfants ayant une activité professionnelle permanente ne peuvent pas rester bénéficiaires de votre contrat mutuelle. Ils ont néanmoins la possibilité de poursuivre leur adhésion via le barème PLURIEL.

Il n'y a pas de limite d'age pour les enfants handicapés si l'handicap est reconnu par la Maison du Handicap (ex COTOREP/CDES) et qu'il a des revenus inférieurs au SMIC.

En cas de décès de l'ouvrant droit Air France, le conjoint et les enfants peuvent-ils continuer à bénéficier de la mutuelle ?

Lorsque l'ouvrant droit décède, la mutuelle propose une adhésion au conjoint survivant. Il s'agit d'un engagement viager c'est à dire que l'adhésion n'est pas limitée dans le temps.

Si les deux parents sont décédés ou si le parent survivant ne souhaite pas adhérer à la mutuelle, la mutuelle propose une adhésion à l'enfant orphelin, elle prendra fin au 31 décembre de l'année des 26 ans. Il pourra alors poursuivre son adhésion via le barème PLURIEL.

Les adhérents nouvellement embauchés se voient-ils appliquer des délais de carence ?

L'adhésion à la MNPAF d'un salarié lié à un contrat obligatoire à la mutuelle ne se voit appliqué aucun délai de carence. C'est le cas des salariés Air France, CCE, CE, OAT ...

Si vous n'avez pas trouvé sur notre site ou dans l'espace F.A.Q, la réponse à votre question, vous avez la possibilité de nous adresser un mail à questions.adhesion@mnpaf.fr. Soit il vous sera répondu, soit si votre question est susceptible d'intéresser d'autres adhérents, elle viendra enrichir la F.A.Q.

Comment est fixée la cotisation des adhérents à titre individuel et facultatif

* Pour les conjoints survivants, les "divorcés" et les orphelins, la cotisation est forfaitaire.

* Mais la majorité des adhérents individuels (pensionnés, retraités, invalides 2^ème et 3^ème catégories, PN en perte de licence, préretraités, départ LOOM) relèvent du barème des retraités et assimilés. Leur cotisation est fonction de leur revenu réel de pension et d'activité éventuelle (avis d'imposition A-2 : voir article 11 du RM)

* Pour les personnels en cessation provisoire sans solde, pour les chômeurs, et pour les invalides 1ère catégorie, leur cotisation est fixée selon les conditions du barème PLURIEL.

Comment est fixée la majoration des conjoints

Il existe trois barèmes de majoration conjoint. Ils varient en fonction de la qualité de l'ouvrant droit (actif, retraité, PLURIEL).

Pour connaître les barèmes, rendez-vous à la rubrique "Adhésion" - "Nouveau bénéficiaire".

Si vous n'avez pas trouvé sur notre site ou dans l'espace F.A.Q, la réponse à votre question, vous avez la possibilité de nous adresser un mail à questions.cotisations@mnpaf.fr. Soit il vous sera répondu, soit si votre question est susceptible d'intéresser d'autres adhérents, elle viendra enrichir la F.A.Q.

La mutuelle donne t-elle une participation pour l'opération de la myopie, de l'hypermetropie et de l'astigmatisme

La Mutuelle participe depuis le 01/07/2007 à ces différentes opérations à hauteur de 300€ par oeil.

Condition de Prise en Charge :
- âge : minimum 22 ans - maximum 50 ans.
- dioptries : de 1,50 à 10,00 (en + ou en - )
Si un seul des deux yeux respecte la correction minimum requise mais que les deux yeux sont opérés, alors la MNPAF donnera la participation prévue pour les deux yeux.

Pour vous faire rembourser, il vous faut obligatoirement fournir l'analyse du devis établi par notre Service d'Analyse de Devis et la facture détaillée .

Attention : Les 12 mois suivants votre opération, aucun remboursement optique (lunettes et lentilles) ne sera effectué par la Mutuelle.

Quelles sont les prestations assurées par la mutuelle dans le cadre de la maternité

Une femme enceinte est prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale dès que l'Assurance Maladie a enregistré votre déclaration de grossesse, document délivré par votre médecin.

Concernant l'accouchement, la mutuelle prend en charge :

> la chambre particulière à hauteur de 45 € par nuit,

> les dépassements d'honoraires d'anesthésiste pour la péridurale à hauteur de 200% de la base de remboursement de la SS,

> une participation au dépassement du forfait accouchement Sécurité Sociale dans la limite de 236 € lors d'un accouchement à domicile et à hauteur de 200% de la base de remboursement de la SS lors d'une hospitalisation

> la recherche du caryotype foetal par amniocenthèse, non prise en charge par la SS, à hauteur de 150€

De plus, une allocation forfaitaire liée aux charges de la prime enfance de 456 € est versée lors l'inscription de l'enfant à la mutuelle (elle est également versée en cas d'adoption, voir les conditions dans le Réglement Mutualiste).

Y a t'il une participation mutuelle sur les consultations de psychologues

Non, la MNPAF est une « complémentaire santé » ce qui signifie qu'elle intervient en complément de la Sécurité Sociale qui elle-même ne donne aucune participation pour des consultations de psychologues.

Les psychologues, contrairement aux psychiatres n'ont pas de titre médecin, ni de formation médicale.
Cependant, la Mutuelle verse une participation pour les psychologues pour enfants à hauteur de 20 € par séance dans la limite de 20 séances par an.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une prise en charge en cas d'hospitalisation

Si vous devez vous faire hospitaliser, appelez le service gestion de la mutuelle afin d'obtenir une prise en charge hospitalisation au 01 46 381 381.

Les prises en charge hospitalisation ne sont délivrées que pour les établissements hospitaliers conventionnés Sécurité Sociale.

Les informations que vous devez fournir au service gestion sont les suivantes :

> date d'entrée à l'hôpital (ou la clinique),

> coordonnées de l'établissement (notamment le numéro de fax des admissions)

> la nature de l'hospitalisation (maladie, chirurgie ou maternité)

> le n° FINESS de l'établissement

La prise en charge hospitalisation vous dispense d'avancer les frais pour :

> le forfait journalier

> le ticket modérateur,

> la chambre particulière (chirurgie et médicale) à hauteur de 45 €.

Par contre, en cas de dépassements d'honoraires du chirurgien et/ou de l'anesthésiste, vous devrez les régler et ensuite à envoyer une facture détaillée de votre hospitalisation (nombre de jours, coefficient de l'acte de chirurgie...) pour vous faire rembourser de la participation mutuelle.

Votre chirurgien vous demande des dépassements d'honoraires, en a t-il le droit ?

S'il s'agit d'un praticien conventionné Sécurité Sociale (secteur 1), il devrait en théorie respecter le tarif de convention de la Sécurité Sociale. Toutefois, il existe un principe de la médecine libérale française qui s'appelle « l'entente directe ».
L'entente directe est un accord entre le praticien et son patient sur le montant des honoraires.

Attention :

> les dépassements d'honoraires doivent vous êtes demandés avant votre opération,

> ils doivent être réglés par chèque,

> ils doivent figurer sur la facture d'hospitalisation.

Dans tous les autres cas, vous pouvez refuser de payer.

Il faut savoir que le montant des dépassements d'honoraires se négocie, s'ils représentent une charge trop importante pour votre budget, dites-le au chirurgien, il existe de grandes chances qu'il accepte de réviser ses exigences.

Pour éviter d'être surpris par le reste à charge trop important sur les dépassements d'honoraires, faites établir un devis par votre chirurgien et renseignez vous auprès de votre mutuelle pour connaître son niveau de prise en charge.

Pouvez-vous vous faire hospitaliser dans un endroit autre que celui de votre CPAM d'affiliation

Oui en région parisienne, non pour tous les autres départements.
Le principe est simple, l'assurance maladie considère que vous devez vous faire hospitaliser dans l'établissement le plus proche de votre domicile à condition qu'il pratique la spécialité médicale dont vous relevez.

Si vous voulez vous faire hospitaliser dans l'établissement de votre choix et que celui-ci n'est pas dans votre département, la CPAM prendra en charge le prix de journée correspondant à votre département. Vous risquez donc d'avoir un reste à charge très important qui ne sera en aucun cas remboursé par la mutuelle.

Il y a toutefois, des exceptions à cette règle :

> en cas d'urgence lorsque vous êtes en déplacement hors de votre département (ex. : vacances)

> dans le cas d'une hospitalisation dans un établissement ayant une spécialité reconnue,

> dans certains cas après avis favorable du médecin conseil de votre CPAM

Sauf en cas d'urgence, si vous souhaitez être hospitalisé dans un autre département que le votre, vous devez faire établir par votre praticien une demande d'entente préalable que vous adresserez au médecin conseil de votre CPAM. S'il estime votre demande justifiée, la prise en charge de votre hospitalisation se fera sur la base du prix de journée où vous allez être hospitalisé.

Comment vous faire rembourser des soins à l'étranger

> Vous partez en vacances dans la Communauté européenne, n'oubliez pas avant de partir de demander à votre CPAM la carte européenne d'assurance maladie. Elle vous permettra de vous faire rembourser en France les frais de soins de santé engagés dans l'un des pays de la communauté.
> Pour les autres pays, renseignez-vous également auprès de votre CPAM, car un certain nombre d'accords bi-latéraux ont été signés entre la France et certains pays sur les frais de soins de santé.

Attention : bien souvent la Sécurité Sociale vous rembourse partiellement vos frais à l'étranger sous forme de forfait. Pour que la mutuelle puisse éventuellement intervenir, il faut que vous fournissiez des factures détaillées traduites en français et certifiées conforme à l'original.

Avant de partir, renseignez-vous sur le contenu de vos différentes assurances en matière de soins de santé (hospitalisation, rapatriement...), car dans un certain nombre de pays les frais médicaux sont très élevés, et malgré la participation de la Sécurité Sociale et de la mutuelle, une part très importante restera à votre charge.

Quel que soit le pays où vous allez, la participation de la Sécurité Sociale et de la mutuelle se fera sur les bases de la réglementation française en la matière (il n'y a pas prestations « spéciales » à l'étranger).

Les médicaments remboursés à 15% par la SS sont-ils remboursés par la mutuelle ?

La Mutuelle Air France ne prend pas en charge les médicaments à 15% (vignette orange) même si vous avez la sur-complémentaire.

Les actes d'ostéopathie, de chiropractie et d'éthiopathie font-ils l'objet d'un remboursement de la part de la mutuelle

Tout domaine confondu, la mutuelle intervient à hauteur de 20 euros par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire.

A quoi sert un devis et dans quels cas devez-vous en faire établir un ?

Le devis est un document non contractuel qui est pour vous une « aide à l'achat ». Il vous permet de comparer les prix ou les tarifs mais aussi de demander à votre mutuelle de vous calculer le reste à charge éventuel.

Vous devez faire établir un devis :

> pour tous les travaux de prothèses dentaires et d'implants,

> pour la parodontologie, l'endodontie,

> pour l'opération de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatisme

> pour l'optique médicale, demander un devis dans plusieurs magasins d'optique médicale vous permet de comparer les prix pratiqués et d'aller au meilleur rapport qualité/prix,

Le Service d'Analyse de Devis de la MNPAF est à votre disposition pour vous aider dans votre consommation médicale et vous calcule la participation mutuelle et le reste à charge en matière d'optique médicale, et de prothèses dentaires.

Attention : pour tous les travaux de prothèses dentaires non remboursés par la sécurité sociale et pour l'opération de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatisme, la non présentation d'un devis entraîne un refus de remboursement de la part de la mutuelle.

Centre de Gestion MNPAF
Service analyse de devis
92137 ISSY LES MOULINEAUX

Quelle est la différence entre un médecin conventionné secteur 1, un médecin conventionné secteur 2, et un médecin non conventionné ?

Une convention nationale signée entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et les syndicats de médecins régie les relations entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ainsi que les conditions d'entrée dans un secteur conventionné ou un autre.

- Un médecin secteur 1 est normalement tenu de respecter les tarifs de convention, c'est à dire qu'il ne peut pas faire de dépassement d'honoraire. Par exemple, pour un médecin généraliste, il ne peut pas facturer sa consultation plus de 23€ sinon, il se met en porte-à-faux avec la convention, et peut éventuellement être sanctionné par la CPAM de son lieu d'activité.

- Le secteur 2 est le secteur dit « à honoraires libres », ce qui signifie que le praticien peut vous demander plus que le tarif de convention. Mais il a l'obligation de fixer ses honoraires avec « tact et mesure ».

- Un médecin non conventionné, est un médecin qui n'adhère pas à la convention, de ce fait, il a toute liberté de fixer ses honoraires.
Attention : pour ce type de praticien, la Sécurité Sociale ne vous remboursera pas sur la base d'un tarif de convention, mais sur la base d'un tarif d'autorité, comptez pour un généraliste un remboursement inférieur à 1 €.

Qu'est-ce qu'un médicament générique ?

Il s'agit de copies de médicaments existants sur le marché dont la formule est tombée dans le « domaine public ». En effet, un laboratoire qui découvre une nouvelle molécule dépose un brevet qui empêche son exploitation par d'autres laboratoires pendant 20 ans. Passé ce délai, la formule est rendue publique et peut être reproduite par d'autres fabricants.
Le générique a donc exactement l'efficacité thérapeutique que « l'original », la seule différence se situe au niveau de son prix, car il est vendu beaucoup moins cher.

Quels sont les professionnels de santé en accès direct ?

Vous pouvez consulter ces professionnels directement sans passer par votre médecin traitant :

- Dentiste,
- Gynécologue,
- Ophtalmologue,
- Psychiatre ou neuro-psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans,
- Stomatologue sauf pour les actes lourds.

A quel remboursement aurais-je droit si je ne respecte pas le parcours de soins ?

Vous êtes hors du parcours de soins si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant où si vous consultez directement un autre médecin sans avoir été orienté par celui-ci.

Le tableau ci-dessous reprend à titre indicatif le remboursement SS et MNPAF dans le cas où vous êtes hors parcours de soins.

* Remboursement après déduction des contributions forfaitaires laissées à la charge de l'assuré par le régime obligatoire et éventuellement de la franchise et/ou de la majoration du ticket modérateur liées au non-respect du parcours de soins.

Si vous n'avez pas trouvé sur notre site ou dans l'espace F.A.Q, la réponse à votre question, vous avez la possibilité de nous adresser un mail à questions.prestations@mnpaf.fr. Soit il vous sera répondu, soit si votre question est susceptible d'intéresser d'autres adhérents, elle viendra enrichir la F.A.Q.

Qu'est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission est un transfert informatique de données entre votre CPAM et votre mutuelle. Lorsque vous êtes en télétransmission vous voyez apparaître sur votre décompte sécurité sociale la mention suivante : « n'envoyez pas ce décompte un double est transmis à votre mutuelle ». Cela signifie que votre CPAM a transmis directement à la mutuelle les informations relatives à vos remboursements de frais de soins de santé. Cela permet à l'ordinateur de la mutuelle de calculer sa participation sans saisie manuelle.

Si vous n'êtes pas en télétransmission et que vous souhaitez l'être, il vous suffit d'envoyer la photocopie de votre attestation Sesam Vitale au service gestion de la mutuelle. La télétransmission interviendra dans le mois qui suit la demande.

La télétransmission ne vous dispense pas d'envoyer dans certains cas une facture, notamment pour l'optique médicale ou encore pour les travaux de prothèses dentaires non remboursés sécurité sociale.

Attention: si vous avez un conjoint affilié à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants ou à un autre régime spécial, ou encore un enfant affilié à la Sécurité Sociale étudiante, ils ne pourront pas bénéficier de la télétransmission. Dans ce cas, leurs décomptes sécurité sociale devront être adressés à la mutuelle (annotés du numéro d'assuré social de l'ouvrant droit).

Dorénavant, votre enfant étudiant affilié à la Sécurité Sociale étudiante LMDE, MEP, MGEL, SMEREP, SMEBA, SMENO et VITTAVI peut demander la télétransmission.

Pour les conjoints affililés à la MFP, CRPCEN, FNMF, CNMSS, APRIA RSA et MGEN la télétransmission est dorénavant possible avec la MNPAF.

Quels sont les délais de carence qui concernent les conjoints ?

Les statuts de la MNPAF disposent qu'il existe deux délais de carence :

> 3 mois sur les soins courants,

> 6 mois sur les prothèses dentaires

Dans un certain nombre de cas, la mutuelle n'appliquera pas ces délais de carence, il s'agit des cas suivants  :

> si le conjoint est inscrit en même temps que le salarié embauché,

> s'il est inscrit dans le mois qui suit le mariage avec le salarié, ou dans le cas d'un mariage à l'étranger dans le mois qui suit l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale,

> si le conjoint est en mesure de fournir un certificat de radiation émanant de son ancienne mutuelle et que l'adhésion est concomittante.

Que devez-vous faire en cas de changement d'adresse ?

Lorsque vous déménagez, n'oubliez pas de communiquer à la mutuelle votre nouvelle adresse, à défaut, vous ne recevrez plus votre carte mutuelle, vos décomptes, ni la revue « Mutuelle Dernière ».

Le fait d'avoir informé votre service gestion paie n'a aucune répercussion sur la mutuelle.

Vous devez le cas échéant, changer de CPAM, pour cela il vous suffit d'envoyer un courrier à votre ancienne CPAM qui effectuera le transfert de votre dossier.

A quoi sert la carte mutuelle ?

Elle sert :

> d'une part à vérifier que vous et vos ayants droit êtes bien inscrits à la mutuelle,

> d'autre part, à bénéficier du tiers-payant (ou dispense d'avance de frais) chez un certain nombre de professionnels de santé, comme les pharmacies ou encore les centres de santé mutualistes et plus généralement avec tous les professionnels travaillant avec VIAMEDIS (voir liste de tiers-payant).

Si vous n'avez pas trouvé sur notre site ou dans l'espace F.A.Q, la réponse à votre question, vous avez la possibilité de nous adresser un mail à faq@mnpaf.fr. Soit il vous sera répondu, soit si votre question est susceptible d'intéresser d'autres adhérents, elle viendra enrichir la F.A.Q.