Fraude à la Mutuelle

11 avril 2019

La fraude c’est l’affaire de tous, car à chaque fois qu’un adhérent et/ou professionnels de santé fraude cela nuit à l’ensemble de la communauté.

Les actes frauduleux ont un impact sur les cotisations de tous. Les remboursements santé effectués par la Mutuelle sont directement financés par les cotisations perçues.

 

La Mutuelle renforce son dispositif anti-fraude et les moyens destinés à lutter contre la fraude : analyse des données, recours à des conseillers spécialisés dans la lutte contre la fraude, personnel dédié. Ces actions permettent de détecter beaucoup plus d’actes de fraudes.

 

Soucieuse de défendre notre modèle de mutualisation, pour chaque fraude détectée, la Mutuelle dépose une plainte auprès du Procureur de la République, qu’il s’agisse d’une fraude d’un professionnel de santé ou d’une fraude orchestrée par un ou plusieurs adhérents.

 

Les conséquences encourues par les fraudeurs sont les suivantes :
  • 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 375 000 € d’amende (art. 313-1 et 441-1 du code Pénal)
  • Toute condamnation pénale faisant l’objet d’une inscription sur le casier judiciaire peut avoir des conséquences importantes sur la pérennisation de l’emploi occupé dans le secteur de l’aérien.

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