Adhésions chef de famille

Qui est concerné ?

Les salariés :
-  en CDI, 
-  en CDD,
-  en retour d'expatriation,
-  en reprise d'activité.

Principes d'adhésion

- la signature d'un contrat de travail avec Air France entraîne l'adhésion à titre obligatoire à la MNPAF,
- l'adhésion prend effet le 1^er jour du mois de l'embauche,
- l'adhésion cesse le dernier jour du mois de cessation de service, 

- l'adhésion est obligatoire, vous ne pouvez pas démissionner du contrat collectif.

Quels sont les avantages de l'adhésion collective et obligatoire ?

De part votre contrat de travail, la Mutuelle est obligatoire. De ce fait, l'entreprise prend en charge une partie de votre cotisation mutuelle. De plus, votre cotisation est déjà défiscalisée car elle est prélevée sur le salaire brut.

Attention : ne déduisez pas vos cotisations mutuelle de vos revenus imposables lorsque vous remplissez votre déclaration car elles sont déjà défiscalisées depuis votre bulletin de salaire.

Comment est fixée la cotisation ?

L'assiette de cotisation est constituée par l'ensemble des éléments de salaire composant le salaire mensuel brut.

Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 2,40 % de l'ensemble des éléments de salaire brut avec un plancher (34,62€) et un plafond (138,48€).
46 % de la cotisation est à la charge de l'employeur et 54 % à la charge du salarié.

Comment est prélevée la cotisation ?

La cotisation est prélevée sur paie par les services informatiques Air France.

Le cas de 2 salariés Air France en couple

* Au titre de l'accord collectif 2010-2012, les couples de deux salariés Air France ont la possibilité de choisir pour leur cotisation salariale mutuelle prélevée sur paie :

- soit de cotiser chacun en tant qu'ouvrant droit, la cotisation salariale étant de 1,296% du salaire brut,
- soit de cotiser pour l'un à 1,296% et l'autre sur le barème MNPAF 2010 des conjoints ayants droit non à charge.

* La mise à jour du dossier interviendra le 1er du mois qui suit la demande. Aucune mise à jour rétro-active ne sera possible.
Cette mesure s'appliquera au minimum jusqu'au 31 décembre suivant et au-delà sans instruction contraire de l'agent.

* Toute modification administrative, notamment en cas de divorce ou de cessation d'activité provisoire ou définitive de l'un des deux agents doit être communiquée à la Mutuelle.

* Barème de cotisation

Le changement de tranche d'âge se fait chaque 1er janvier.

* Télécharger la fiche d'adhésion

2 salariés Air France

date de parution

17-02-2010

* Cas d'un couple salarié Air France et ex-salarié Air France.
Dans le cas où l'un des conjoints, co-signataire d'un PACS ou concubins, lui-même salarié de l'entreprise sort du champ d'application de l'accord à titre collectif et obligatoire, il lui est possible soit d'adhérer à titre individuel en qualité d'ancien salarié dans les conditions prévues par la Mutuelle soit d'adhérer en tant qu'ayant droit du salarié actif.

Portabilité des garanties Frais de Santé et Prévoyance

Le salarié qui quitte l'entreprise (fin de CDD, licenciement ... ) et qui est indemnisé par l'assurance chômage peut, s'il le souhaite, maintenir sa couverture mutuelle aux mêmes conditions (cotisations, barème de prestations) que pendant son activité.
La portabilité des droits est d'une durée égale à celle du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 9 mois.
Le droit à portabilité est validé par votre service paie ; l'attestation fournie est ensuite transmise à la Mutuelle.

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AF CDI / CDD

date de parution

30.12.2009

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AF Reprise activité suite cessation provisoire ou  retour d'expatriation

date de parution

30.12.2009

Qui est concerné ?

Les salariés du CCE, des CE et autres (ASAF, MNPAF...) :
-  en CDI, 
-  en CDD,
-  en reprise d'activité.

Principes d'adhésion

- la signature d'un contrat de travail avec le CCE ou un CE entraîne l'adhésion à titre obligatoire à la MNPAF,
- l'adhésion prend effet le 1^er jour du mois de l'embauche,
- l'adhésion cesse le dernier jour du mois de cessation de service, 

- l'adhésion est obligatoire, vous ne pouvez pas démissionner du contrat collectif.

Quels sont les avantages de l'adhésion collective et obligatoire ?

De part votre contrat de travail, la Mutuelle est obligatoire. De ce fait, l'employeur prend en charge une partie de votre cotisation mutuelle. De plus, votre cotisation est déjà défiscalisée car elle est prélevée sur le salaire brut.

Attention : ne déduisez pas vos cotisations mutuelle de vos revenus imposables lorsque vous remplissez votre déclaration car elles sont déjà défiscalisées depuis votre bulletin de salaire.

Comment est fixée la cotisation ?

L'assiette de cotisation est constituée par l'ensemble des éléments de salaire composant le salaire mensuel brut.

Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 3,16 % de l'ensemble des éléments de salaire brut avec un plancher et un plafond.
Une partie est pris en charge par l'employeur et l'autre partie par le salarié.

Comment est prélevée la cotisation ?

La cotisation est prélevée sur paie par les services informatiques de votre employeur.

Portabilité des garanties Frais de Santé et Prévoyance

Le salarié qui quitte l'entreprise (fin de CDD, licenciement ... ) et qui est indemnisé par l'assurance chômage peut, s'il le souhaite, maintenir sa couverture mutuelle aux mêmes conditions (cotisations, barème de prestations) que pendant son activité.
La portabilité des droits est d'une durée égale à celle du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 9 mois.
Le droit à portabilité est validé par votre service paie ; l'attestation fournie est ensuite transmise à la Mutuelle.

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CCE-CE-autres CDI / CDD

date de parution

04.01.2010

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CCE-CE-autres Reprise activité suite cessation provisoire

date de parution

04.01.2010

Qui est concerné ?

Les salariés :
-  en CDI, 
-  en CDD,
-  en reprise d'activité.

Principes d’adhésion

-  la signature d'un contrat de travail avec OAT entraîne l'adhésion à titre obligatoire à la MNPAF,

-  l'adhésion prend effet le 1^er jour du mois de l'embauche,
-  l'adhésion cesse le dernier jour du mois de cessation de service,
-  l'adhésion est obligatoire, vous ne pouvez pas démissionner du contrat collectif.

Quels sont les avantages de l’adhésion collective et obligatoire ?

De part votre contrat de travail, la Mutuelle est obligatoire. De ce fait, l'entreprise prend en charge une partie de votre cotisation mutuelle. De plus, votre cotisation est déjà défiscalisée car elle est prélevée sur le salaire brut.

Attention : ne déduisez pas vos cotisations mutuelle de vos revenus imposables lorsque vous remplissez votre déclaration car elles sont déjà défiscalisées depuis votre bulletin de salaire.

Comment est fixée la cotisation ?

La cotisation est forfaitaire. Elle est de 82€ par mois soit 41€ pour la part salarié et 41€ pour la part employeur.

A cette cotisation peut éventuellement s'ajouter une majoration conjoint (voir rubrique « Inscrire un bénéficiaire »).

Comment est prélevée la cotisation ?

La cotisation est prélevée sur paie.

Portabilité des garanties Frais de Santé et Prévoyance

Le salarié qui quitte l'entreprise  (fin de CDD, licenciement ...) et qui est indemnisé par l'assurance chômage peut, s'il le souhaite, maintenir sa couverture mutuelle aux mêmes conditions (cotisations, barème de prestations) que pendant son activité.

La portabilité des droits est d'une durée égale à celle du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 9 mois.
Le droit à portabilité est validé par votre service paie; l'attestation fournie est ensuite transmise à la Mutuelle.

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OAT CDI / CDD

date de parution

06.01.2010

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OAT Reprise activité suite cessation provisoire

date de parution

06.01.2010

Qui est concerné ?

Les anciens salariés d'Air France et des organismes rattachés par protocole à la MNPAF :
- les retraités, pensionnés,
- les chômeurs de plus de 55 ans,
- les invalides 2^ème et 3^ème catégories,
- les PNC démissionnaires 40/49 ans, 
- les PN inaptes définitif.

Principes d’adhésion

- l'adhésion est facultative,
- il ne peut pas y avoir d'interruption entre le contrat collectif et le contrat individuel mais vous disposez d'un délai de 12 mois pour adhérer ou non avec arriéré des cotisations,
- la cotisation est prélevée sur le compte bancaire de l'ouvrant droit,
- l'adhésion est annuelle ; la démission ne peut intervenir qu'au 31 décembre,
- pas de délai de carence,
- vous bénéficiez des mêmes remboursements.

Quelle cotisation?

La cotisation des adhérents retraités et assimilés est fixée en fonction des revenus bruts déclarés au vu de l’avis d’imposition A-2.

Nota : Pour les adhérents qui viennent de quitter le contrat collectif et obligatoire, la cotisation est fixée en fonction de la dernière cotisation d’actif + 38,50 € et ramenée par excès dans le barème Retraités et assimilés. Cette assiette de ressources ainsi obtenue est fixe pendant l’année en cours + 2.

A cette cotisation peut éventuellement s’ajouter une majoration conjoint (voir rubrique « Nouveau bénéficiaire »)

Rupture dans les cotisations ?

Lorsque vous ne réglez plus vos cotisations, vos droits aux remboursements seront suspendus le temps que vous régularisez votre situation. Si vous ne payez pas vos cotisations malgré les relances, la radiation sera prononcée. Toute radiation pour non paiement rendra toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible sauf dans le cas où vous réglez l’arriéré de cotisation.

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Retraités et assimilés

date de parution

31.12.2009

Qui est concerné ?

* Le personnel en cessation provisoire sans solde comme par exemple :

- congé parental de plus de 2 mois,

- congé sabbatique,

- congé création d'entreprise,

- disponibilité pour convenances personnelles,

- ...

* Les chômeurs de moins de 55 ans,

* Les agents en invalidité 1ère catégorie.

Principes d’adhésion

- l'adhésion est facultative,

- il ne peut pas y avoir d'interruption entre le contrat collectif et le contrat individuel mais vous disposez d'un délai de 12 mois pour adhérer ou non avec arriéré des cotisations, 

- la cotisation est prélevée sur le compte bancaire de l'ouvrant droit,

- l'adhésion est annuelle ; la démission ne peut intervenir qu'au 31 décembre,

- pas de délai de carence,

- vous bénéficiez des mêmes remboursements.

Quelle cotisation ?

Barème mensuel 2010

- L'adjonction d'un conjoint et/ou d'un enfant entraine automatiquement la mise à jour de la composition familiale du barème PLURIEL.

- L'adhésion prend effet le 1^er jour du mois qui suit la demande.

- La cotisation est prélevée en début de mois sur le compte bancaire de l'ouvrant droit.

Nota : l'agent en congé parental et conjoint d'un agent Air France et assimilé peut être considéré comme ayant droit à charge de celui-ci. La même disposition s'applique à l'agent en disponibilité suite à la mutation de son conjoint également agent Air France.
(Voir rubrique "Nouveau bénéficiaire - Je suis conjoint d'un agent Air France").

Rupture dans les cotisations

Lorsque vous ne réglez plus vos cotisations, vos droits aux remboursements seront suspendus le temps que vous régularisez votre situation. Si vous ne payez pas vos cotisations malgré les relances, la radiation sera prononcée.

Toute radiation pour non paiement rendra toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible sauf dans le cas ou vous réglez l'arriéré de cotisation.

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Cessation provisoire - Chômeurs - Invalide 1ère cat.

date de parution

31.12.2009

Qui est concerné ?

- le conjoint ou concubin survivant d'un adhérent ouvrant droit,  
- l'enfant orphelin d'un adhérent ouvrant droit,

- le conjoint ou concubin séparé ou divorcé dont l'ouvrant droit ne souhaite pas maintenir l'adhésion.

Principes d’adhésion

- l'adhésion est facultative,

- l'adhésion prend effet le 1^er jour du mois suivant le décès ou le divorce/séparation,  mais vous disposez d'un délai de 12 mois pour adhérer ou non avec arriéré des cotisations,

- la cotisation est prélevée sur le compte bancaire,

- l'adhésion est annuelle ; la démission ne peut intervenir qu'au 31 décembre,

- pas de délai de carence,

- vous bénéficiez des mêmes remboursements.

Particularités :

• Particularités conjoint survivant : le maintient des enfants à charge en tant que bénéficiaires est possible s'ils étaient déjà affiliés au préalable. Vous ne pouvez pas inscrire un nouveau conjoint ou les enfants de votre nouveau conjoint.

• Particularité enfant orphelin : l'adhésion est possible jusqu'au 31 décembre de l'année des 26 ans.

• Particularité enfant orphelin handicapé : il n'y a pas de limite d'âge.

• Particularités conjoint divorcé/séparé : le maintient des enfants à charge en tant que bénéficiaires est possible s'ils étaient déjà affiliés au préalable. Vous ne pouvez pas inscrire un nouveau conjoint ou les enfants de votre nouveau conjoint.

Nota : si vous ne remplissez pas ou plus les conditions, le barème PLURIEL peut éventuellement s'appliquer. (voir rubrique Autres situations : le barème PLURIEL).

Quelle cotisation ?

La cotisation est forfaitaire et mensuelle.

Tarifs 2010.

Rupture dans les cotisations

Lorsque vous ne réglez plus vos cotisations, vos droits aux remboursements seront suspendus le temps que vous régularisez votre situation. Si vous ne payez pas vos cotisations malgré les relances, la radiation sera prononcée.

Toute radiation pour non paiement rendra toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible sauf dans le cas où vous réglez l'arriéré de cotisation.

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Conjoint survivant - orphelin - conjoint divorcé/séparé

date de parution

31.12.2009

Qui est concerné ?

- les enfants de plus de 26 ans, 

- les démissionnaires d'Air France ou autres organismes rattachés,

- les retraités d'Air Inter, d'UTA ou d'Air France et autres organismes rattachés n'ayant pas adhéré au moment du départ ou de la fusion,

- les retraités d'Air France en contrat local (à condition de prendre sa retraite en France et de dépendre du régime de la Sécurité Sociale),

- aux « conjoints survivants » ou « conjoints séparés/divorcés » en cas de remariage ou naissance d'un enfant.

Principes d’adhésion

- l'adhésion est facultative, 

- la cotisation est prélevée sur le compte bancaire de l'ouvrant droit,

- l'adhésion est annuelle ; la démission ne peut intervenir qu'au 31 décembre,

- la démission ou la radiation rend toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible,

- l'adhésion de l'enfant prend fin au 31 décembre de l'année de ses 26 ans, 

- les carences sont de 3 mois pour les soins courants et de 6 mois pour les prothèses dentaires sauf si l'adhésion est concomittante à la démission d'une autre complémentaire santé,

- pas de carence pour les enfants.

Quelle cotisation ?

- Le barème PLURIEL tient compte de l'âge de l'ouvrant droit ainsi que de la composition familiale inscrite à la Mutuelle.

- Le changement de tranche de cotisation intervient :

• soit à l'adjonction ou à la suppression d'un ayant droit. La mise à jour de la cotisation intervient le 1^er du mois qui suit la demande,

• soit en raison d'un changement de tranche d'âge.  La mise à jour se fera au 1^er janvier qui suit la date anniversaire de l'ouvrant droit

BAREME MENSUEL 2010 DES COTISATIONS « PLURIEL » :

Rupture dans les cotisations

Lorsque vous ne réglez plus vos cotisations, vos droits aux remboursements seront suspendus le temps que vous régularisez votre situation. Si vous ne payez pas vos cotisations malgré les relances, la radiation sera prononcée.

Toute radiation pour non paiement rendra toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible sauf dans le cas où vous réglez l'arriéré de cotisation.

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PLURIEL

date de parution

31.12.2009