Adhérer à l'option

Principes d’adhésion

- l'adhésion est facultative,

- l'adhésion est familiale,

- l'adhésion prend effet le 1^er jour du mois qui suit la réception de la demande,

- gratuité dès le 3^ème enfant,

- la durée d'engagement minimum est le 31/12 N+1 (si vous adhérez par exemple au 1^er mai 2010, la démission n'est possible qu'au 31 décembre 2011),

- au delà de la période d'engagement minimum, l'adhésion est annuelle ; la démission intervient au 31 décembre,

- l'adhésion est possible uniquement si vous êtes couverts par la couverture principale de la MNPAF,

- la cotisation est prélevée sur le compte bancaire de l'ouvrant droit,

- dans le cas de deux ouvrants droit, l'adhésion peut être familiale. La cotisation est alors déterminée à partir de la tranche d'âge du plus jeune, mais il faut que vous nous signaliez votre situation.

Les remboursements

- il s'agit uniquement d'un complément à la garantie principale ; il n'y a pas de nouvelles prestations,

- la garantie optionnelle respecte le contrat responsable,

- le remboursement du niveau optionnel se fait strictement en complément du remboursement de la couverture principale.

- l'adhésion prend effet immédiatement si elle intervient en même temps que la première affiliation à la garantie principale.
Si ce n'est pas le cas, un délai d'attente de 3 mois sera appliqué (aucune cotisation n'est prélevée ni aucun remboursement n'est effectuté durant ces 3 mois).

Quelle cotisation ?

- Le barème  de l'option tient compte de l'âge de l'ouvrant droit ainsi que de la composition familiale inscrite à la Mutuelle.

- Le changement de tranche de cotisation intervient :

• soit à l'adjonction ou à la suppression d'un ayant droit. La mise à jour de la cotisation intervient le 1^er du mois qui suit la demande,

• soit en raison d'un changement de tranche d'âge.  La mise à jour se fera au 1^er janvier qui suit la date anniversaire de l'ouvrant droit.

BAREME MENSUEL DE COTISATIONS « OPTION » 2010 :

Rupture dans les cotisations

Lorsque vous ne réglez plus vos cotisations, vos droits aux remboursements seront suspendus le temps que vous régularisez votre situation. Si vous ne payez pas vos cotisations malgré les relances, la radiation sera prononcée.

Toute radiation pour non paiement rendra toute demande de ré-adhésion ultérieure impossible sauf dans le cas où vous réglez l'arriéré de cotisation.

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Option

date de parution

29.12.2009