Adhésion conjoint et/ou enfant

  • Qui peut être considéré comme conjoint ?

La MNPAF utilise le terme générique de conjoint pour les personnes répondant aux critères suivants :

  • Conjoint : s'il s'agit de la personne liée à l'ouvrant droit par un contrat de mariage reconnu,
  • Concubin : s'il s'agit de la personne de sexe différent ou de même sexe vivant en union libre avec un ouvrant droit caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, comportant notamment une domiciliation fiscale à la même adresse.
  • Cosignataire d'un PACS : s'il s'agit de la personne de même sexe ou de sexe différent liée à l'ouvrant droit par un contrat de PACS authentifié par un certificat de PACS.
     
  • Comment est fixée la cotisation ?
  • La garantie souscrite (Altitude 300, 350 ou 400) par l'ouvrant droit s'applique au conjoint et à l'enfant.
  • L'adjonction d'un conjoint et/ou d'un enfant entraîne automatiquement la mise à jour de la composition familiale du barème PLURIEL.
  • L'adhésion prend effet le 1er jour du mois qui suit la réception de la demande.
     
  • Barème mensuel PLURIEL

BAREME MENSUEL 2017 DES COTISATIONS « PLURIEL » :

 


ALTITUDE 300
Composition familiale Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus
1 adulte 39 € 46 € 58 € 76 € 93 € 111 €
1 adulte + 1 enfant 63 € 70 € 82 € 100 € 117 € 135 €
1 adulte + 2 enfants ou plus 87 € 94 € 106 € 124 € 141 € 159 €
2 adultes 74 € 87 € 110 € 144 € 177 € 211 €
2 adultes + 1 enfant 98 € 111 € 134 € 168 € 201 € 235 €
2 adultes + 2 enfants ou plus 122 € 135 € 158 € 192 € 225 € 259 €

 


ALTITUDE 350
Composition familiale Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus
1 adulte 47 € 65 € 83 € 105 € 127 € 146 €
1 adulte + 1 enfant 77 € 95 € 113 € 135 € 157 € 176 €
1 adulte + 2 enfants ou plus 107 € 125 € 143 € 165 € 187 € 206 €
2 adultes 89 € 124 € 158 € 200 € 241 € 277 €
2 adultes + 1 enfant 119 € 154 € 188 € 230 € 271 € 307 €
2 adultes + 2 enfants ou plus 149 € 184 € 218 € 260 € 301 € 337 €

 


ALTITUDE 400
Composition familiale Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus
1 adulte 94 € 130 € 166 € 210 € 254 € 292 €
1 adulte + 1 enfant 154 € 190 € 226 € 270 € 314 € 352 €
1 adulte + 2 enfants ou plus 214 € 250 € 286 € 330 € 374 € 412 €
2 adultes 178 € 248 € 316 € 400 € 482 € 554 €
2 adultes + 1 enfant 238 € 308 € 376 € 460 € 542 € 614 €
2 adultes + 2 enfants ou plus 298 € 368 € 436 € 520 € 602 € 674 €

 

  • Les délais de carence
  • Le droit à prestations de votre conjoint ne prendra réellement effet :
    • que 6 mois après l'adhésion pour les prothèses dentaires.
  • Sauf dans les cas suivant où aucun délai de carence ne sera appliqué :
    • si l'adhésion intervient dans le mois qui suit le mariage ou la signature d'un PACS ou dans le cas d'un mariage à l'étranger, dans le mois qui suit l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale,
    • si l'adhésion intervient dans le mois qui suit la fin d'une autre adhésion à un régime complémentaire ou dans le mois qui suit la fin des droits CMU-C,
    • Il n'y a pas de délai de carence pour les enfants.
       
  • Conditions de radiation
  • Le conjoint/enfant peut être radié sur simple demande écrite de l'ouvrant droit.
  • La radiation prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.
     
  • Télécharger un dossier d’adhésion

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