Adhésion conjoint

Qui peut être considéré comme conjoint ?

La MNPAF utilise le terme générique de conjoint pour les personnes répondant aux critères suivants :

  • Conjoint : s'il s'agit de la personne liée à l'ouvrant droit par un contrat de mariage reconnu,
  • Concubin : s'il s'agit de la personne de sexe différent ou de même sexe vivant en union libre avec un ouvrant droit caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, comportant notamment une domiciliation fiscale à la même adresse.
  • Cosignataire d'un PACS : s'il s'agit de la personne de même sexe ou de sexe différent liée à l'ouvrant droit par un contrat de PACS authentifié par un certificat de PACS.
     
Comment est fixée la cotisation ?
  • La cotisation est fonction de l'âge du conjoint.
  • Le changement de tranche d'âge se fait au 1er janvier qui suit la date anniversaire du conjoint.
  • La cotisation conjoint est prélevée sur compte bancaire.
     
Barème mensuel des conjoints

Barème mensuel 2017


Âge du conjoint Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 - 49 ans 50 - 59 ans 60 - 69 ans 70 ans et plus
Cotisations 42 € 51 € 61 € 79 € 87 € 93 €

 

 

 

 

 

Les délais de carence
  • Le droit à prestations de votre conjoint ne prendra réellement effet :
    • que 6 mois après l'adhésion pour les prothèses dentaires.
  • Sauf dans les cas suivant où aucun délai de carence ne sera appliqué :
    • si l'adhésion intervient dans le mois qui suit le mariage ou la signature d'un PACS ou dans le cas d'un mariage à l'étranger, dans le mois qui suit l'ouverture des droits à la Sécurité Sociale,
    • si l'adhésion intervient dans le mois qui suit la fin d'une autre adhésion à un régime complémentaire ou dans le mois qui suit la fin des droits CMU-C,
    • si l'adhésion du conjoint intervient dans le mois qui suit l'adhésion du salarié embauché.
Conditions de radiation
  • Le conjoint peut être radié sur simple demande écrite de l'ouvrant droit.
  • La radiation prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.
     
Télécharger un dossier d’adhésion

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