Informations sur l'Aide à la Complémentaire Santé

 

L'ACS est en place depuis le 1er janvier 2005. Aujourd'hui, toute personne ou ménage dont les revenus se situent entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 26% peut bénéficier de l'ACS.
Les plafonds de ressources sont revalorisés le 1er juillet de chaque année.

Pour les bénéficiaires, il s'agit d'un droit à réduction sur la cotisation complémentaire santé. La mutuelle déduit l'ACS de la cotisation due.

Attention : les contrats proposés aux bénéficiaires de l'ACS concernent uniquement les contrats à titre individuel. Les contrats collectifs sont exclus.

 

L'aide à la complémentaire santé est de :
     - 100€ pour les personnes âgées de moins de 16 ans,
     - 200€ par personne âgée de 16 à 49 ans,
     - 350€ par personne âgée de 50 à 59 ans,
     - 500€ pour celles âgées de 60 ans et plus.

Le montant de l'aide à la complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due.


 

 

AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

 


PLAFONDS ACS AU 1er JUILLET 2011
Nbre de personnes Plafonds de ressources annuelles ACS au 1er juillet 2011 Plafonds de ressources mensuelles ACS au 1er juillet 2011
  METROPOLE DOM METROPOLE DOM
1 9 792
10 898
816 908
2 14 688
16 347
1 224 1 362
3 17 625
19 617 1 469 1 635
4 20 563
22 886 1 714 1 907
5 24 479
27 245
2 040
2 270
Par personne en plus
+ 3 916,68
+ 4 359,27
+ 326,39
+ 363,27

 

 

Vous trouverez ci-dessous la plaquette d'information de la Mutualité Française sur l'ACS.

 

 

Plaquette ACS

 

 

 

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